Indices et Chiffres CléIndices et Chiffres Clé

Retour au sommaire des Indices et Chiffres Clé Retour au sommaire

Régime "Borloo populaire"

Plafonds de loyers au m²

S'applique aux logements acquis neufs ou mis en chantier à compter du 1er septembre 2006, ou encore acquis à compter de cette date et ayant fait l'objet de travaux importants de réhabilitation (voir "Régimes (ou lois) Robien et Borloo") :

Loyer au m² mensuel en Euros neuf
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur (bande littorale Hyères-Menton) et genevois français 15,91
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, départements outre-mer et Corse 11,06
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France 9,04
Z.3:reste territoire 6,62

La liste des communes concernées par les Zones A, B1, B2 et C du régime "Borloo populaire" est fixée par l'arrêté du 10 août 2006.

Niveaux de ressources maximum des locataires

s'applique aux logements acquis neufs ou mis en chantier à compter du 1er septembre 2006, ou encore acquis à compter de cette date et ayant fait l'objet de travaux importants de réhabilitation (voir "Régimes (ou lois) Robien et Borloo" plafonds applicables pour les baux conclus en 2006 pour des logements relatifs à des investissements dans le neuf réalisés avant le 2 avril 2003 et pour des logements relatifs à des investissements dans l'ancien

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 32.268 24.939 21.971 21.822
Couple 48.226 33.301 32.265 29.332
1 per./coupl. + 1 pers. à charge 57.971 40.048 38.627 35.115
1per./coupl. marié + 2 per. à charge 69.440 48.346 46.747 42.497
1per./coupl. marié + 3 per. à charge 82.204 56.872 54.867 49.879
1per./coupl. marié + 4 per. à charge 92.502 64.093 61.890 56.264
per. à char. Suppl. +10.308 +7.149 +7.028 +6.389

La liste des communes concernées par les Zones A, B et C du régime "Robien" était fixée par l'arrêté du 19 décembre 2003. Celui-ci a été modifié par l'arrêté du 10 août 2006.

Régime "Borloo dans l'ancien"

Plafonds de loyers au m²

s'applique aux logements acquis à compter du 1er octobre 2006 donnés en location dans le cadre d'une convention avec l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat :

- plafonds de loyers applicables pour la déduction de 30% (loyer intermédiaire) :

Loyer au m² mensuel en Euros ancien
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français 15,90
Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières 10,39
Zone C : reste du territoire 7,52

- plafonds de loyers applicables pour la déduction de 45% (loyer social ou très social suivant la convention passée avec l'ANAH - le chiffre entre parenthèses est le loyer dérogatoire admis pour les logements de petite taille ou ceux dont le superficie des annexes non pris en compte est particulièrement élevée) :

loyer social :

Loyer au m² mensuel en Euros

 en Euros
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français 5,90 (8,84)
Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières 5,36 (7,29)

Zone C : reste du territoire

 4,82 (5,68)

loyer très social :

Loyer au m² mensuel en Euros en Euros
Zone A : agglomération parisienne, côte d'azur et genevois français 5,59 (8,05)
Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, et agglomérations chères situées
aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières		 5,22 (6,22)
Zone C : reste du territoire 4,63 (5,15)

Niveaux de ressources maximum des locataires

s'applique aux logements acquis à compter du 1er octobre 2006 donnés en location dans le cadre d'une convention avec l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) :

- plafonds de ressources applicables pour la déduction de 30% (loyer intermédiaire) :

Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
Personne seule 32.268 24.939 21.822
Couple 48.226 33.302 29.332
1 pers. ou couple + 1 pers. à charge 57.971 40.049 35.115
1 pers. ou couple + 2 pers. à charge 69.440 48.347 42.497
1 pers. ou couple + 3 pers. à charge 82.204 56.873 <49.879
1 pers. ou couple + 4 pers. à charge 92.502 64.093 56.264
pers. à char. suppl. +10.308 +7.148 +6.389

La liste des communes concernées par les Zones A, B et C sont celles du régime "Robien" qui était fixée par l'arrêté du 19 décembre 2003.

- plafonds de ressources applicables pour la déduction de 45% (loyer social ou très social suivant la convention passée avec l'ANAH - dans ce cas le locataire peut bénéficier de l'APL que le bailleur perçoit directement) :

loyer social :

Composition du foyer Paris et communes limitrophes Reste Ile-de-France Autres régions
Personne seule 17.927 17.927 15.586
Couple 26.792 26.792 20.813
1 pers. ou couple + 1 pers. à charge 35.122 32.206 25.030
1 pers. ou couple + 2 pers. à charge 41.933 38.577 30.216
1 pers. ou couple + 3 pers. à charge 49.890 45.668 35.545
1 pers. ou couple + 4 pers. à charge 56.140 51.389 40.058
pers. à char. suppl. +6.255 +5.726 +4.468

loyer très social :

Composition du foyer Paris et communes limitrophes Reste Ile-de-France Autres régions
Personne seule 9.861 9.861 8.571
Couple 16.075 16.075 12.488
1 pers. ou couple + 1 pers. à charge 21.073 19.323 15.017
1 pers. ou couple + 2 pers. à charge 23.064 21.217 16.710
1 pers. ou couple + 3 pers. à charge 27.439 25.118 19.550
1 pers. ou couple + 4 pers. à charge 30.878 28.265 22.032
pers. à char. suppl. +3.441 +3.150 +2.457

Par universimmo.com